Conditions générales d'utilisation

Objet

AFRIPILOT est un outil de pilotage du patrimoine dans cinq pays de l’UEMOA — Togo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Bénin, Burkina Faso : inventaire et certification des biens, démarches administratives, dépenses prouvées, exploitation, partenaires et transmission. Ces conditions règlent son usage.

Compte et structure

Un compte appartient à une personne : il ne se partage pas. Chaque compte est rattaché à une structure — un particulier ou un cabinet — qui détermine ce qu’il peut voir. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Sécurité de la connexion

Après trois tentatives échouées, le compte visé est bloqué quinze minutes et son titulaire averti par courriel à l’adresse du compte, avec un lien de déverrouillage à usage unique.

Offres et paiement

Offre	Prix
PATRIMONIAL	10 000 F CFA par mois
SELECT	25 000 F CFA par mois
PREMIUM	35 000 F CFA par mois
VISIONNAIRE	50 000 F CFA par mois

Le paiement est mensuel et sans engagement de durée : vous pouvez résilier à tout moment, la fin de service intervenant au terme de la période payée. En cas d’échec de prélèvement, l’accès est maintenu le temps d’une relance, puis suspendu ; vos données restent conservées et redeviennent accessibles dès la régularisation.

Ce que la plateforme garantit, et ce qu’elle ne garantit pas

Le référentiel des démarches reproduit ce que publie chaque administration : autorité, base légale, pièces exigées, délai légal. Un montant officiel n’est jamais estimé : tant qu’il n’a pas été relevé sur une source de l’administration, la procédure porte la mention « TARIFS EN ACTUALISATION ». La plateforme ne se substitue à aucune administration et ne garantit ni l’issue ni le délai réel d’une démarche.

Le niveau de certification d’un bien, de 0 à 5, se déduit des pièces déposées. Il dit ce que votre dossier prouve — il ne vaut pas titre de propriété.

Le séquestre

Les fonds mis sous séquestre ne sont JAMAIS détenus par Beleez Groupe. Ils reposent sur le compte bancaire de l’avocat mandaté, sous sa responsabilité professionnelle. La plateforme tient le grand livre, exige la preuve d’avancement et ordonne la libération ; elle n’encaisse rien.

Cette architecture répond à une règle de l’UEMOA : détenir des fonds pour le compte de tiers y est une activité d’établissement de paiement, soumise à agrément de la BCEAO. Tant qu’un dépositaire agréé n’est pas conventionné, le module fonctionne en compte interne, sans mouvement d’argent réel, et le dit à l’écran.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Tenter d’accéder aux données d’une autre structure, contourner les quotas de votre offre, perturber le service, déposer une pièce dont vous n’avez pas le droit d’usage, ou publier un contenu illicite.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte depuis « Mon compte ». Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après avertissement sauf urgence.